1. Éditeur du Portail & Statut Juridique
Le présent site internet est édité par l'association FAMILLES RURALES, organisme à but non lucratif régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901.
• Matricule RNA : W362000182
• Numéro SIREN : 509831319
• Siège Social : MAIRIE, LE BOURG, 36230 BUXIERES-D'AILLAC (Indre)
• Téléphone : +33 2 24 02 36 61
• E-mail de Contact : kuhtioiyji@gmail.com
2. Direction de la Publication
Directeur de la Publication : Monsieur Jean-Luc Moreau, agissant en sa qualité de Président du Conseil d'Administration de l'association FAMILLES RURALES.
Responsable de la Rédaction : Le Secrétariat Général de Familles Rurales Buxières-d'Aillac.
3. Hébergement du Portail
Ce site d'information est hébergé sur les infrastructures sécurisées de Cloud Run / Google Cloud Platform, garantissant un très haut niveau de disponibilité et de conformité aux normes européennes de protection des données.
4. Non-Commercialité Strict & Utilisation des Fonds Publics
Conformément aux exigences relatives aux organismes bénéficiant du programme Google Ad Grants et recevant des subventions publiques de l'État et des collectivités locales, ce site internet ne comporte aucune publicité commerciale, ne vend aucun produit ou service et ne génère aucun profit commercial.
5. Protection des Données Personnelles (RGPD)
L'association FAMILLES RURALES s'engage à préserver la confidentialité des données personnelles transmises via les formulaires de contact et de candidature au bénévolat.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD 2016/679) et à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition aux données vous concernant. Vous pouvez exercer ces droits sur simple demande adressée par e-mail à : kuhtioiyji@gmail.com.
6. Propriété Intellectuelle
L'ensemble des textes, structures, logos et éléments graphiques figurant sur ce portail sont la propriété exclusive de l'association FAMILLES RURALES ou font l'objet d'une autorisation d'utilisation au titre de l'intérêt général. Toute reproduction totale ou partielle sans autorisation préalable est strictement interdite.